Si les déductions de frais sur le chiffre d'affaires sont impossibles pour les auto-entrepreneurs (transport, internet, repas...), il reste la solution des débours pour ceux qui achètent des materiaux destinés à être installés chez leurs clients. Explications.
Les auto-entrepreneurs peuvent appliquer ce que l'on appelle le système des “débours”. Il s'agit de sommes “avancées” par l'auto-entrepreneur, puis remboursées par la suite par le client. L'avantage d'un tel procédé est qu'il n'est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires.
Le système de débours est simple à effectuer.
Il répond cependant à certaines règles strictes.
L'entrepreneur doit effectuer l'achat au nom de son client et demander une facture à son fournisseur. C'est sur la base de cette facture que l'auto-entrepreneur peut être remboursé, cependant il ne s'agit pour l'auto-entrepreneur de re-facturer. En d'autres termes : l'auto-entrepreneur ne doit pas faire une facture de remboursement ! Il doit simplement remettre une copie de la facture du fournisseur pour être remboursé.
Il est important que l'entrepreneur conserve la copie de la facture de l'achat qu'il souhaite se faire rembourser par son client. En procédant ainsi, le débours ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires, ce qui permettra de ne pas verser de cotisations sociales sur cette somme, puisqu'aucune plus value n'est réalisée sur cette transaction.
Un exemple concrêt
Un plombier souhaite installer un lavabo chez l'un de ses clients. Cependant, il préférerait facturer uniquement l'installation.
Le plombier peut alors acheter le lavabo au nom de son client, puis l'installer. Il établit par la suite une facture : celle de sa prestation, en l'occurrence l'installation. Puis il remet une copie de la facture d'achat du lavabo qu'il peut donc ce faire rembourser au centime près par son client. Attention : il n'est question pour l'auto-entrepreneur de produire sa propre facture pour être remboursé du lavabo, mais simplement de remettre une copie de la facture du fournisseur.
Le plombier n'aura pas à compter le remboursement du lavabo dans son chiffre d'affaires.
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